Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes conclues entre MEMORY RITUALS, Unipessoal Lda, société unipersonnelle à responsabilité limitée de droit portugais, immatriculée sous le numéro NIF 514650338, dont le siège est situé R. dos Bombeiros, 4730-752 Vila Verde, Portugal (« Élevage Studio »), et toute personne passant commande sur le site Élevage Studio (« le Client »).

Contact : [email protected].

Élevage Studio propose des modèles de sites internet destinés aux éleveurs de chiens et de chats (« Templates »), accompagnés d’un espace de gestion en ligne (« Espace éleveur ») permettant au Client de renseigner et de mettre à jour le contenu de son site, ainsi que l’hébergement du site ainsi créé.

• Offre Essentiel : 249 € HT, payés une seule fois, quel que soit le nombre de races. Le Client remplit lui-même son site depuis son Espace éleveur.
• Offre Prestige : 449 € HT pour une (1) race, majorés de 90 € HT par race supplémentaire (par exemple 629 € HT pour trois races), payés une seule fois. Le nombre de races est indiqué par le Client lors de la commande ; au-delà de 6 races, le prix fait l’objet d’un devis. L’ajout ultérieur d’une race par Élevage Studio donne lieu à un complément calculé sur la même base. Élevage Studio construit le site à partir des éléments fournis par le Client (article 5) et le branche sur le nom de domaine du Client.
• Hébergement & Espace éleveur : compris pendant les douze (12) mois suivant la mise en ligne, puis 79 € HT par an (article 6).

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur. Le nom de domaine du Client n’est pas inclus dans les offres (article 8).

Le Client peut tester librement, sans inscription, les démonstrations du site et de l’Espace éleveur. Son propre Espace éleveur est ouvert après la commande et le paiement de l’offre choisie (Essentiel ou Prestige) ; pour l’offre Prestige, le paiement précède le démarrage de la construction du site. Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée de notre prestataire (Viva) ; Élevage Studio n’a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.

La commande est ferme à réception du paiement. Le Client en reçoit la confirmation par e-mail, accompagnée d’une facture. Un Espace éleveur resté sans commande pendant six (6) mois peut être supprimé, après information préalable par e-mail.

Pour l’offre Prestige, le Client transmet ses textes, photos, informations sur ses animaux et portées, ou l’adresse de son site existant. Élevage Studio réalise la construction du site dans un délai indicatif de quinze (15) jours ouvrés à compter du paiement et de la réception de l’ensemble des éléments. Le Client garantit détenir les droits sur les contenus transmis. Une assistance par e-mail est assurée pendant trois (3) mois après la mise en ligne.

L’hébergement du site et l’accès à l’Espace éleveur sont compris pendant les douze (12) mois suivant la mise en ligne. Ils sont ensuite renouvelables chaque année pour 79 € HT. Le Client est informé par e-mail au moins trente (30) jours avant chaque échéance et renouvelle par un paiement en ligne. Il n’existe aucun engagement de durée : le Client est libre de ne pas renouveler.

Pendant toute la période couverte, le Client peut modifier son site à tout moment depuis son Espace éleveur et télécharger une copie complète de son site.

À défaut de renouvellement à l’échéance, le Client dispose d’un délai de grâce de trente (30) jours pendant lequel son site reste en ligne et son Espace éleveur reste accessible, notamment pour télécharger son site complet (bouton « Télécharger mon site » dans la rubrique « Mon site »).

Le fichier téléchargé contient les pages du site, les photos optimisées, la mise en forme, les fichiers de référencement et une sauvegarde des données au format JSON. Le Client peut l’héberger chez le prestataire de son choix.

Ce fichier est une copie figée du site à la date du téléchargement. Il ne comprend pas l’Espace éleveur. Après le non-renouvellement, le Client ne peut plus ajouter ni modifier ses animaux, portées, photos ou actualités par l’intermédiaire de l’Espace éleveur. Toute modification ultérieure devra être réalisée directement dans les fichiers du site, par le Client ou par un prestataire de son choix, sans assistance de Élevage Studio.

À l’issue du délai de grâce, le site est mis hors ligne et l’accès à l’Espace éleveur est fermé. Les données du Client sont conservées pendant quatre-vingt-dix (90) jours supplémentaires, durant lesquels le Client peut réactiver son compte en réglant le renouvellement ; elles sont ensuite définitivement supprimées.

Le nom de domaine (par exemple www.votre-elevage.fr) est réservé et payé par le Client auprès du prestataire de son choix ; il reste sa propriété. Le Client peut le relier à son site quelle que soit l’offre : en autonomie avec l’offre Essentiel, en suivant le guide fourni dans l’Espace éleveur (un réglage à ajouter chez son prestataire de domaine) ; par les soins de Élevage Studio avec l’offre Prestige, le Client fournissant l’accès ou l’assistance nécessaire auprès de son prestataire. Sans nom de domaine, le site est accessible à une adresse fournie par Élevage Studio, qui cesse de fonctionner en cas de non-renouvellement.

Le Client est seul responsable des contenus publiés sur son site (textes, photos, vidéos, informations sur les animaux). Il s’engage à ce qu’ils soient exacts, licites, et à respecter la réglementation applicable à son activité d’élevage et à la cession d’animaux, notamment les mentions obligatoires. Il garantit détenir les droits sur les photos et contenus qu’il publie.

Le nombre de races, d’animaux, de portées et de photos n’est pas limité, dans le cadre d’un usage raisonnable correspondant à l’activité d’un élevage. En cas d’usage manifestement excessif (stockage ou trafic hors de proportion), Élevage Studio pourra contacter le Client pour convenir d’une solution adaptée.

Les contenus du Client restent sa propriété. Le design des Templates reste la propriété de Élevage Studio, qui concède au Client un droit d’utilisation pour son propre site, y compris sur la copie téléchargée. Le Client ne peut ni revendre ni réutiliser les Templates pour d’autres sites.

Élevage Studio met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au site et à l’Espace éleveur, sans garantir une disponibilité ininterrompue (maintenance, incidents chez les prestataires techniques). Dans les limites permises par la loi applicable, la responsabilité de Élevage Studio est limitée au montant payé par le Client au cours des douze (12) derniers mois. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux droits que le consommateur tient de dispositions impératives.

En cas d’arrêt de son activité, Élevage Studio en informera ses Clients au moins soixante (60) jours à l’avance afin qu’ils puissent télécharger leur site.

Les données du Client sont traitées pour la fourniture du service, la facturation et le support. Elles sont hébergées auprès de prestataires techniques et ne sont jamais revendues. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, en écrivant à [email protected].

Lorsque le Client agit à titre professionnel, le droit de rétractation ne s’applique pas. Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, il dispose de quatorze (14) jours à compter de la commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en adressant à [email protected] une déclaration dénuée d’ambiguïté ou le modèle ci-dessous. Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours, par le même moyen de paiement.

Si le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai (ouverture de l’Espace éleveur, ou démarrage de la construction pour l’offre Prestige), il reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée ; en cas de rétractation avant ce terme, il doit un montant proportionnel à ce qui a été fourni.

Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de MEMORY RITUALS, Unipessoal Lda, R. dos Bombeiros, 4730-752 Vila Verde, Portugal, [email protected] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous : [offre choisie]
Commandée le : [date] — Nom : [nom] — Adresse : [adresse]
Date et signature (en cas d’envoi papier).

Les présentes CGV sont soumises au droit portugais. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (CNIACC, Centro Nacional de Informação e Arbitragem de Conflitos de Consumo, www.cniacc.pt).